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Nikolaus Hammer (2005), "International Framework Agreements : Global Industrial Relations between Rights and Bargaining." Transfer 11 (4) : 511-30.

11 février 2005

Cet article examine l’émergence et les principales caractéristiques des accords-cadres internationaux (ACI). Les accords-cadres internationaux ont vu le jour dans les années 80 et ont proliféré après l’an 2000. Ils visent à garantir les droits fondamentaux des travailleurs à travers des filières mondiales d’approvisionnement des multinationales. Les Fédérations syndicales mondiales, aussi bien que d’autres structures syndicales mondiales (World Company et Comités d’entreprise), régionales (Comités d’entreprise européens ou les Fédérations syndicales européennes) et nationales participent aux accords-cadres internationaux. Basés sur différentes caractéristiques de l’activité syndicale internationale, telles que les comités mondiaux d’entreprise, les codes de conduite, les campagnes sur le commerce et les droits des travailleurs ou le dialogue social au niveau international, les accords-cadres internationaux constituent un outil important et innovateur des relations professionnelles internationales. Une analyse des dispositions de fond et de formes des accords-cadres internationaux conduit à établir une distinction analytique entre des accords qui se fondent sur les « droits » et ceux qui se fondent sur la négociation. L’article évalue le contenu et les modalités des 38 accords-cadres internationaux conclus avant juin 2005. L’article aborde pour terminer des problèmes clés, tels que la portée des accords, la capacité syndicale et les filières mondiales d’approvisionnement dans le contexte des activités de campagne, de syndicalisation et de négociation des travailleurs sur le plan international.

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