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Pierre Verge (2004). “Vers une graduelle “continentalisation” du droit du travail” Aperçu de l’impact des accords plurinationaux américains en matière de travail”, Revue études internationales, vol.35 (2) ; 286-306

4 juin 2004

Le processus graduel d’intégration des Amériques, notamment sur le plan commercial, a déjà donné lieu à plusieurs accords plurinationaux en matière de travail. Ces ententes peuvent se regrouper en deux grandes tendances, ou familles, compte tenu à la fois de leur finalité, de leur contenu normatif et des modes de contrôle de leur application. Les accords auxquels les États-Unis et le Canada ont adhéré se distinguent ainsi d’autres instruments, dont ceux du MERCOSUR. Quel est l’impact de ces différents accords sur les droits nationaux en présence ? Malgré la diversité de ces instruments et de celle des droits nationaux eux-mêmes, se dirige-t-on vers une graduelle uniformisation continentale du droit du travail ?

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