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Organisation mondiale du commerce (OMC)

À la suite de la Deuxième guerre mondiale, la Charte de La Havane devait mettre sur pied un système commercial très ambitieux, à base de règles juridiques précises incluant plusieurs questions (investissements, pratiques commerciales restrictives – publiques et privées – développement, etc.). Cette charte devait aussi mener à la création de l’Organisation internationale du commerce. Les normes concernant l’emploi et le travail faisaient partie de cette charte ; les parties impliquées acceptaient de coopérer les unes avec les autres, ainsi qu’avec les Nations Unies, dans les domaines touchant au commerce et à l’emploi. Loin de créer une politique supranationale et un cadre juridique, la Charte de La Havane aurait tout de même amené les États à développer le commerce et l’emploi, tout en soutenant des normes du travail justes et équitables et en évitant les « conditions de travail injustes, particulièrement concernant les exportations », par des actions nationales et collectives. La Charte de La Havane a été abandonnée et la communauté internationale a instauré le système commercial international basé sur le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui n’abordait pas les questions relatives au travail (sauf par l’article XX).

Bien que la dimension sociale liée à l’ordre économique international n’ait pas encore été complètement internationalisée de façon formelle, un consensus implicite a toutefois contribué à tempérer les relations économiques internationales grâce à la mise en place d’États-providence de par le monde qui ont développé leurs politiques sociales et leur législation du travail. L’affaiblissement de ce consensus, dans les années 70, a éliminé bien des obstacles au processus de mondialisation, faisant ainsi resurgir les questions relatives au travail.

Dans les années 90, la question sociale a refait surface au niveau multilatéral à l’OMC lors de discussions touchant la dimension sociale et la dimension du travail. Les pays développés ont fait des suggestions quant à la négociation des questions de travail liées au commerce. Que ces questions fassent partie d’une entente générale ou d’une entente à l’image de l’ADPIC, l’issue du débat est la même : un refus (principalement de la part du Sud) de discuter à l’OMC des questions du travail liées au commerce, et la confirmation que l’OIT est le forum vers lequel diriger les questions relatives au travail.

Ces questions ne peuvent manquer de refaire surface à l’OMC, compte tenu des pressions grandissantes en faveur de la reconnaissance de droits économiques, sociaux et culturels en lien avec la mise en application des obligations liées au commerce de l’OMC.

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