Au Canada, le Programme du travail du ministère des Ressources humaines et du Développement social est responsable de la mise en place de la politique canadienne en la matière. L’objectif de ce programme est de « promouvoir l’équité, la sécurité, la santé, la stabilité, la coopération ainsi que la productivité en milieu de travail, au profit du bien-être économique et social de tous les Canadiens » . Pour le gouvernement du Canada : « faire la promotion des droits fondamentaux dans le domaine du travail sur le plan international permet d’appuyer directement la croissance équitable et la stabilité sociale dans des pays en développement et de réduire le fossé grandissant qui sépare riches et pauvres » . Programme du travail cherche à agir sur la dimension sociale et la dimension du travail de la mondialisation de la manière suivante :
1. En représentant le Canada dans des forums internationaux ;
2. En négociant et en mettant en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, cela dans le contexte d’initiatives commerciales multilatérales et bilatérales ;
3. En mettant en œuvre des programmes de renforcement des capacités (PATCI) afin de favoriser une meilleure gouvernance des affaires intérieures dans le domaine du travail dans des pays en développement ;
4. En faisant la promotion du respect des normes de travail fondamentales reconnues à l’échelle internationale au Canada et à l’étranger ;
5. En gérant des partenariats avec des intervenants et la consultation de ceux-ci ;
6. En soutenant, la « Responsabilité sociale des entreprises » (RSE).
De manière générale, dans le débat sur la dimension sociale dans un contexte de mondialisation, deux positions s’affrontent. Pour les uns, l’objectif du plein-emploi/droit du travail doit prévaloir et, pour l’atteindre, il faut des mesures et des politiques qui s’imposent par rapport au libre marché et qui oriente le capitalisme de manière à assurer une plus grande justice sociale. Ceci signifie notamment que la politique commerciale doit être subordonnée aux politiques visant à favoriser le plein emploi et les droits du travailleur. Pour les autres, la libéralisation du commerce doit être l’objectif central ; le commerce portant la croissance, et celle-ci le progrès. Ainsi, le plein-emploi/droit du travail, ainsi que tous les autres objectifs sociaux doivent être subordonnés à l’objectif économique liant croissance, libéralisation des échanges et bien-être. La position canadienne s’inscrit dans le second paradigme et suppose que l’amélioration des conditions sociales va de pair avec la libéralisation du commerce. Les systèmes économiques ouverts et les régimes de commerce et d’investissement libéralisés devraient contribuer à l’allégement de la pauvreté, à l’égalité des chances ainsi qu’à l’intégration sociale. Le sous-développement — et non la libéralisation du commerce — est le facteur principal exerçant une pression à la baisse sur les conditions de travail ainsi que sur le droit du travail.
En ce qui concerne la pertinence de mettre en place des mesures fortes, telles que des sanctions commerciales, afin de promouvoir le respect de normes internationales du travail et de développer la dimension sociale de la mondialisation, le Canada semble vouloir éviter cette voie. Les sanctions commerciales sont une arme qui frappe sans discrimination et qui peut être contre-productive. Les sanctions commerciales peuvent également isoler des pays du système d’échanges commerciaux, en les privant de revenus, en réduisant les débouchés pour les pays ciblés et en créant chez eux une résistance aux changements politiques. cependant, il semble que cette tendance soit remise en question et que le Canada puisse évoluer vers une approche qui vise à imposer plus de contrainte à leurs partenaires commerciaux.
Notes et Analyses
Documentation officielle
Documents scientifiques