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Surveillance des droits du travailleur dans les pays partenaires d’accords de libre-échange

Depuis 2002, les États-Unis ont entériné une loi commerciale accordant à l’exécutif américain le droit de négocier des accords de libre-échange. Cependant, parmi les exigences des membres du Congrès, le gouvernement américain doit veiller à ce que les droits des travailleurs soient reconnus et respectés par les pays partenaires. Pour connaître l’état des lieux des conditions de travail dans les pays étrangers, les élus américains ont deux sources gouvernementales à leur disposition. Premièrement, le Département d’État américain émet annuellement un rapport sur les droits humains au nom de la Loi de 1961 sur l’assistance accordée à l’étranger (amendée par la Loi commerciale de 1974). Ce rapport dresse un bilan des droits de l’homme dans chacun des pays du monde. La sixième section de chacun des rapports est consacrée aux droits du travailleur internationalement reconnus. Par ailleurs, à la suite de la Loi commerciale de 2002, le Département du travail a été chargé d’évaluer les conditions de travail dans chacun des pays signataires d’accords de libre-échange avec les États-Unis. Le tableau suivant synthétise l’information contenue dans ces rapports pour chacun des pays avec qui les États-Unis ont signé un accord ou avec qui des négociations sont en cours.

- Pour consulter les dernières parutions du département d’État américain sur les droits humains : U.S. Department of State, Country Reports on Human Rights Practices http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/
- Pour consulter les rapports émis par le bureau des affaires internationales du département du travail : ILAB, Labor-Related Reports for U.S. Free Trade Agreements, http://www.dol.gov/ilab/media/reports/usfta/main.htm

Préparé par Sylvain Zini

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