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Fonds européen d’adjustement à la mondialisation (FEM)

Programme d’aide à l’ajustement au commerce

Les programmes d’aide à l’ajustement au commerce sont des programmes qui ont comme objectif de soutenir financièrement les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui ont subi une baisse importante de leur salaire en raison des échanges commerciaux, et de leur offrir des formations spécifiques pour les aider à réintégrer le marché du travail. Il existe de tels programmes aux États-Unis et en Europe. Du côté Américain, ce genre de programme existe depuis 1962. Tandis que du côté européen, cette aide prend le nom de Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ensuite, il faut mentionner que le Japon devrait adopter de telles mesures d’ici peu. Enfin, les programmes d’aide ne sont pas des substituts aux programmes d’assurance-emploi déjà en place. Il s’agit d’aides qui se juxtaposent aux programmes déjà existant.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est une réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés. Pour l’Union européenne (UE), la mondialisation peut profiter à plusieurs personnes, notamment grâce à l’augmentation des échanges commerciaux. Néanmoins, pour l’UE, l’un des dangers que peut représenter la mondialisation concerne les pertes d’emplois. Ainsi, le FEM « est susceptible d’apporter une aide financière dans des situations où plus de 1000 travailleurs d’un secteur d’activité sont devenus excédentaires en raison de profondes mutations structurelles des relations commerciales mondiales conduisant à des accroissements substantiels des importations dans l’UE ou à un rapide déclin des parts de marchés dans l’Union européenne ». Malgré cela, l’UE peut aider certains pays, là où la taille du marché du travail est petite. Cela étant dit, pour qu’un État membre puisse être éligible à l’aide financière du FEM, la période des licenciements doit dépasser au moins 4 mois.

Le FEM est en fonction depuis le 1er janvier 2007. Il offre divers services afin de venir en aides aux travailleurs. À titre d’exemple, il offre « l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, la formation et le recyclage sur mesure y compris les compétences dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) et la certification de l’expérience acquise ». Cependant, ces aides ne peuvent pas remplacer les aides d’assurance-emplois déjà en place dans chacun des pays.

Le FEM fonctionne par l’entremise d’une coopération entre les États membres de l’UE et de la Commission européenne. En fait, si un pays subit de lourds licenciements, il peut soumettre un plan à la Commission. Celle-ci évaluera le plan et le soumettra à l’autorité budgétaire de l’UE (le Conseil et le Parlement européen). Ensuite, si le plan est accepté l’État membre pourra bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 50% du coût du projet. De plus, le FEM dispose d’un budget annuel de 500 millions d’euros.
Enfin, le FEM ne contribue pas à la réorganisation des sociétés ou à celle des secteurs industriels. Cela dit, l’aide n’est pas seulement limitée aux travailleurs de l’entreprise principale ou du seul secteur éprouvant des complications. Il peut aider le personnel des fournisseurs qui font face à des licenciements massifs. Le Fonds peut intervenir autant pour les petites et moyennes entreprises (PME) que pour les grandes sociétés et les multinationales
Finalement, mentionnons que les premiers à avoir bénéficié de l’aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation furent les travailleurs du secteur automobile français. En fait, ce sont 895 « salariés de fournisseurs de Peugeot-Citroën et de Renault » qui auront reçu une aide totalisant 3,816 millions d’euros.

Références

Notes et Analyses

Documentation officielle

Documents scientifiques

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