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Responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises [1]

La RSE peut être définie, selon le Livre vert de l’UE, comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Ainsi, les entreprises s’engagent à adopter un comportement éthique envers leurs clients, actionnaires, employés, investisseurs, fournisseurs et citoyens de la communauté dans laquelle elles opèrent.

La typologie élaborée par l’Organisation internationale du travail (OIT) classe les initiatives de RSE en sept catégories :

- les initiatives prises sur le lieu du travail,
- les initiatives en matière de certification, de contrôle et d’inspection,
- les accords-cadres internationaux,
- l’investissement socialement responsable,
- les initiatives en matière d’établissement de rapports,
- les initiatives gouvernementales, et
- les initiatives intergouvernementales.

L’OIT inclut une autre catégorie dans sa typologie, soit les Cadres de gestion. Cependant, ces initiatives se retrouvent également dans les catégories Initiatives en matière de certification, de contrôle et d’inspection et Initiatives en matière d’établissement de rapports. Nous avons préféré les classer dans ces catégories respectives puisqu’elles permettent de mieux saisir la nature de ces initiatives. En ce qui a trait aux initiatives gouvernementales et intergouvernementales, nous les avons respectivement incluses aux sections « Initiatives Commerce-travail » et « Initiatives internationales » du Répertoire.

Sources

Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », COM (2001) 366 Final. Voir en ligne

Note d’information sur la responsabilité sociale des entreprises et les normes internationales du travail, Conseil d’administration du BIT, GB.288/WP/SDG/3, Novembre 2003.

Pour ou contre les initiatives volontaires en matière de RSE ?

Contre

Les initiatives de RSE sont critiquées. Pour certains, dont l’économiste Milton Friedman, elles vont à l’encontre des objectifs de l’entreprise de maximiser les profits. Pour d’autres, ces initiatives sont des instruments de marketing qui ont uniquement pour but de légitimer leurs actions et ainsi rehausser leur réputation.

Les initiatives de RSE sont souvent rédigées de façon vague et leurs contenus varient considérablement en fonction des émetteurs et de leurs intérêts. En effet, elles peuvent s’adresser seulement aux filiales de l’entreprise ou également aux fournisseurs et sous-traitants. Il devient alors difficile de départager la frontière entre les entités qui sont ou non liées au code de conduite de l’entreprise ainsi que de définir leurs responsabilités respectives.

La prolifération des initiatives permet aux entreprises de « magasiner » afin de choisir les moins compromettantes, ce qui engendre une concurrence entre les divers instruments.

Ces initiatives volontaires reposent sur l’autorégulation, c’est-à-dire que ce sont les FMN elles-mêmes qui décident des méthodes à employer pour l’évaluation. Souvent, aucun processus d’évaluation n’a été prévu. Certaines FMN choisissent des processus qui sont beaucoup plus strictes comme la vérification indépendante ou la certification. Cependant, même ces méthodes sont parfois critiquées. En effet, de nombreuses entreprises qui ont adhéré à des instruments de RSE continuent à être pointées du doigt pour leurs mauvais agissements (Nike, Shell, etc.). Il devient alors difficile de concevoir que ces instruments sont la solution au problème de réglementation des activités des FMN.

Enfin, certains sont d’avis que l’État a préféré déléguer la régulation des activités des FMN aux acteurs privés. Ainsi, nous sommes passés d’une régulation étatique à une régulation privée.

Pour

Certains auteurs sont d’avis que la RSE fait désormais partie des exigences auxquelles une entreprise doit se soumettre afin de rester compétitive. En ce sens, si une entreprise fait fi de cette nouvelle tendance, cela peut affecter directement ses ventes et sa rentabilité à moyen et long terme (par exemple, la compagnie Nike). Les consommateurs sont de plus en plus informés et intéressés quant aux comportements des entreprises et exigent de la part de ces dernières une éthique et une transparence relativement à leurs activités.

Les initiatives de RSE sont souvent plurilatérales, ce qui permet aux parties prenantes de collaborer davantage et ce tant aux niveaux local, national et régional qu’international. L’entreprise n’est plus uniquement redevable envers les dirigeants mais également envers la communauté, ce qui peut rendre ces initiatives volontaires plus efficaces. De plus, les instruments qui donnent droit à l’utilisation d’un label engagent de façon contractuelle l’entreprise. Cette dernière doit donc s’y conformer car le non-respect des principes peut justifier le retrait du label.

Ces initiatives peuvent apparaître comme un complément à la réglementation traditionnelle dans le domaine des normes du travail. Aussi, comme elles sont administrées par les entreprises elles-mêmes ou par les différentes parties prenantes, elles n’engendrent pas de coûts de mise en œuvre et de surveillance pour l’État. De plus, puisque les objectifs sont moins ambitieux que ceux qui pourraient être formulés dans une loi ou dans un traité international, les instruments de RSE sont plus rapidement fonctionnels [2].

Enfin, les instruments de RSE qui émanent des organisations internationales peuvent se situer dans les catégories juridiques de soft law, c’est-à-dire des « instruments issus d’une négociation entre personnes habilitées à engager l’État et appelées à encadrer les relations de ceux-ci, sans pourtant avoir un effet obligatoire ». Même si le processus est très long, ces instruments peuvent acquérir une valeur juridique plus contraignante en devenant des normes de hard law [3].

Notes

[1Fiche rédigée par Anik Veilleux.

[2Voir Emmanuelle Champion et Corinne Gendron, « La Responsabilité Sociale Corporative en débat et en pratique. Code de conduite, normes et certifications », Chantier Responsabilité Sociale Corporative. Document synthèse en appui à la réflexion du Chantier RSE, No16-2003, version révisée en 2004.

[3Voir Quoc-Dinh Nguyen, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999, p. 382.

Références

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