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Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (African Growth Opportunity Act, AGOA)

Contexte
C’est en 2000 que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) est adoptée pour favoriser le développement et consolider les réformes économiques dans les pays de l’Afrique Subsaharienne. Cette initiative, lancée par le président Clinton, vise désormais 37 pays. La loi a été modifiée et les préférences ont été élargies en août 2002. Tout comme le SPG, l’AGOA a été renouvelée en décembre 2006 pour six ans (jusqu’en septembre 2012).

Les 37 pays éligibles : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie.

Tout comme pour l’Initiative du bassin des Caraïbes, l’accès préférentiel au marché des États-Unis, de même que l’octroi de certains avantages aux investisseurs américains, est soumis à de nombreuses conditionnalités. Celles-ci se divisent en trois catégories. Tout d’abord, le pays doit démontrer qu’il est engagé dans un programme étendu et soutenu de réformes économiques. Ensuite, le pays ne doit pas engager des activités qui vont contre la sécurité ou les intérêts de la politique étrangère des États-Unis. Enfin, il ne doit pas être compromis dans des actes de violation grave des droits de la personne ni soutenir les actes de terrorisme. À cette liste de conditions, vient s’ajouter une autre plus longue encore décrivant les situations particulières qui autorisent les États-Unis à ne pas accepter la candidature d’un pays. La loi sur le commerce de 2002 (communément appelée AGOA II) a renouvelé l’initiative de 2000. Enfin, la loi d’accélération de l’AGOA (AGOA Acceleration Act of 2004), vient améliorer les conditions d’accès au marché américain (AGOA III).

Les réformes économiques et l’AGOA
Six conditions doivent être remplies. Le pays doit avoir :
- établi une économie de marché, ce qui inclut la protection des droits de propriété, l’ouverture commerciale selon les règles de l’OMC, et un minimum d’interférence gouvernementale dans l’économie ;
- établi la règle de droit, le pluralisme politique et le droit des citoyens à une protection égale devant la loi ;
- éliminé les barrières au commerce et aux investissements américains, ce qui inclut le traitement national, la protection de la propriété intellectuelle, et un mécanisme de règlement des différends ;
- mis en place des politiques de réduction de la pauvreté, élargi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, amélioré les infrastructures, pris des mesures pour favoriser le développement du secteur privé et encouragé la création de marchés financiers ;
- établi un système de lutte contre la corruption ; et,
- pris des mesures pour appliquer les droits du travailleur internationalement reconnus (section 104, a., (1), F. de l’AGOA I).

La clause sociale AGOA
La loi a intégré un amendement du Représentant Gejdeson (démocrate) obligeant le président à évaluer si les pays qui bénéficient du programme ont « établi ou fait des progrès continuels dans l’établissement et la protection des droits du travailleur internationalement reconnus ». Des examens annuels des lois du travail sont réalisés pour les pays bénéficiaires dans le cadre des rapports d’évaluation du bilan du programme que doit rédiger le bureau de l’USTR. Ceci implique une pression importante pour que les gouvernements améliorent les conditions de travail de leur pays. Il est possible de mettre en œuvre une pétition de droits, mais le système reste plus souple que pour les Caraïbes et les pays andins du fait du faible niveau de développement des pays africains. Malgré cette flexibilité, quatre pays ont été suspendus du programme, entre autres à cause des violations des droits du travailleur internationalement reconnus (à savoir : l’Angola, le Congo, le Burundi et la Guinée équatoriale). Ils ont, depuis, été réintégrés.

Dans l’AGOA, l’approche coopérative dans le domaine des normes du travail est généralement privilégiée par rapport à l’approche coercitive. Une place importante est accordée au développement des capacités dans le domaine du travail. A titre d’exemple, le département du travail est impliqué dans des projets de soutien dans les domaines de la sécurité dans les mines, du travail des enfants ou des relations de travail. Selon le dernier rapport de l’USTR (2006), le département du travail aurait investi 148 millions de dollars dans 58 projets liés aux normes du travail dans 17 pays africains.

Références

Gouvernance Globale du Travail (GGT) ggt @uqam.ca Plan du site Haut Haut
Université du Québec à Montréal (UQAM)    Institut d'études internationales de Montréal (IEIM)    Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)    CANADA    Ressources humaines et Développement social Canada    Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)