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Charte de Buenos Aires sur le compromis social MERCOSUR-Bolivie-Chili

Contexte [1]

En juin 2000, les présidents de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay, pays du MERCOSUR, et les présidents de la Bolivie et du Chili ont ratifié la Charte de Buenos Aires sur le compromis social.

La Charte réaffirme les principes inscrits dans le Protocole d’Ushuaia sur le compromis démocratique et la Déclaration Politique du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, déclarant la région « zone de paix ». Prenant en compte les principes et droits contenus dans la Declaración Sociolaboral del Mercosur et soulignant que le développement économique et la pleine intégration régionale ne peuvent être atteints que dans un cadre de justice et d’équité sociales, elle réaffirme l’engagement des parties prenantes à consolider la défense des droits humains et les libertés fondamentales. La Charte souligne également que la croissance économique est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour atteindre une meilleure qualité de vie, éradiquer la pauvreté et éliminer la discrimination et l’exclusion sociale.

Ainsi, ces pays considèrent que l’approfondissement de la dimension sociale du MERCOSUR est prioritaire et que ces aspects du processus d’intégration doivent être développés de manière conjointe. Concernant le travail directement ou indirectement, les parties s’accordent sur les éléments suivants et reconnaissent :

- La responsabilité primordiale de l’État dans la mise en place de politiques destinées à lutter contre la pauvreté et à appuyer les actions de la société civile allant en ce sens.
- La nécessité d’intensifier les efforts de leurs gouvernements pour améliorer la qualité de vie dans leur pays en accordant une attention prioritaire aux secteurs les moins bien protégés de la population en matière d’alimentation, de santé, d’emploi, de logement et d’éducation.
- La nécessité d’encourager la coopération avec les organismes communautaires et solidaires de leur pays ainsi qu’au niveau régional et international, afin de permettre une utilisation rationnelle et équitable des ressources publiques et privées dans des actions destinées à vaincre les déséquilibres sociaux de la région.
- La nécessité de renforcer les mécanismes de soutien aux groupes sociaux les plus affectés en donnant priorité aux initiatives concernant l’alimentation, le soin des enfants, la jeunesse, le troisième âge, les communautés autochtones, les communautés rurales en situation critique, les travailleurs migrants et leur famille, aux personnes handicapées et aux autres groupes vulnérables.
- La nécessité de mettre en œuvre des mesures adéquates afin de répondre aux besoins des enfants et des jeunes concernant le travail des mineurs.
- La nécessité d’intensifier les efforts pour améliorer la situation des adultes, spécialement en ce qui a trait à la pauvreté et au chômage, à travers des progrès concernant les prestations sociales, les politiques du logement, l’intégration sociale et les programmes de formation.
- La nécessité de veiller au strict respect des normes juridiques qui interdisent la discrimination et de s’assurer de l’application efficace de l’égalité de traitement.
- La nécessité de promouvoir le développement de sociétés fondées sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie sociale, politique, économique et culturelle
- L’importance de renforcer la coopération entre les pays de la région en matière migratoire et assurer aux migrants le plein exercice de leurs droits humains ainsi qu’un traitement digne, juste et non discriminatoire.
- La nécessité de garantir le droit à une éducation de base et de favoriser l’accès à l’éducation secondaire, technique et professionnelle en tant qu’éléments clés afin de lutter contre la pauvreté et comme véhicule de mobilité sociale et économique
- L’intérêt de développer des politiques qui promeuvent un type de société inclusive et qui préparent les personnes à affronter les défis de la société du savoir
- L’importance d’appuyer des recherches et études conjointes sur la vulnérabilité et l’exclusion sociales ainsi que la décentralisation et la participation destinées à améliorer les processus de prise de décision en matière de politique sociale et d’allocation des ressources

Pour ces raisons, les parties prenantes décident :

- De charger les autorités nationales compétentes de renforcer le travail conjoint entre les six pays signataires et le partage d’expérience et d’informations en vue de contribuer à vaincre les problèmes sociaux qui les affectent et à définir les thèmes et les champs où l’action concertée sera la plus viable et complémentaire afin d’y apporter des solutions.
- Coopérer afin que le Forum de consultation et de concertation politique du MERCOSUR, Bolivie et Chili effectue le suivi des orientations et des lignes d’actions inscrites dans la Charte, faisant ainsi la promotion de l’institutionnalisation d’une réunion des autorités responsables en matière de développement social.

Notons enfin que la Déclaration ministérielle de La Paz sur l’institutionnalisation du Dialogue politique entre la Communauté andine, le MERCOSUR et le Chili, signée en 2001, fait expressément mention de la Charte de Buenos Aires :

« Parce que l’intégration et le développement de nos pays nécessitent une distribution équitable des bénéfices qui en découlent entre les pays et afin de s’appuyer sur les avancés réalisées grâce à la Charte de Buenos Aires sur le compromis social ainsi que sur la Charte sociale de la Communauté Andine, les parties prenantes insistent sur l’importance d’analyser les possibilités d’une convergence entre ses actions et d’impulser des efforts conjoints à cet égard. »

Références
Charte de Buenos Aires sur le compromis social, juin 2000.
Voir en ligne en espagnol ou en anglais.

Déclaration ministérielle de La Paz sur l’institutionnalisation du Dialogue politique entre la Communauté andine, le MERCOSUR et le Chili, juillet 2001. Voir en ligne.

Protocole de Ushuaia sur le compromis démocratique, juillet 1998. Voir en ligne.

Notes

[1Fiche rédigée par Yanick Noiseux

Références

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