Communauté sudaméricaine des nations (CSN) [1]

S’inspirant du projet panaméricain de Simon Bolivar, la Communauté Sudaméricaine des Nations (CSN) a été créée à Cuzco au Pérou le 8 décembre 2004. Elle réunit les membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou), les membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ainsi que le Chili, le Guyana et le Surinam. Le Mexique et le Panama ont un statut d’observateurs. Le Venezuela s’est retiré de la Communauté Andine des Nations en avril 2006.

Les documents fondateurs de la CSN sont la Déclaration de Cuzco, CSN (décembre 2004)
et la Déclaration de Ayacucho (décembre 2004).
Ils établissent les objectifs suivants :
– concertation et coordination politico-diplomatique de la région ;
– convergence entre le MERCOSUR, la Communauté Andine des Nations et le Chili, et mise en place d’une zone de libre-échange visant la réduction des asymétries entre les pays de la région ;
– intégration physique, énergétique et dans le secteur des communications dans l’ensemble de l’Amérique du Sud ;
– harmonisation des politiques de développement rural et agroalimentaire ;
– transferts de technologies et coopération horizontale en matière de science, d’éducation et de promotion de la culture ;
– accroissement de l’interaction entre les entreprises et la société civile dans le processus d’intégration.

Outre un parti pris déclaré pour les valeurs de justice sociale, pour le respect du droit international et de la Charte démocratique interaméricaine, aucune précision n’est insérée dans les déclarations concernant l’harmonisation des politiques relatives au travail, si ce n’est qu’une référence à l’importance de la responsabilisation sociale des entreprises.

Dans la déclaration d’Ayacucho, les membres de la CSN s’engagent à consolider le respect des droits humains et à promouvoir le développement durable dans la région. Les États membres se sont également engagés à promouvoir la ratification d’une Charte sociale des Amériques dans le cadre de l’OEA. D’autre part, les membres de la CSN affirment que leur engagement envers la sécurité citoyenne constitue un moyen de prévenir les nouvelles menaces et constitue une manière de garantir le droit au développement économique et social « de los pueblos ».

Depuis, une première réunion portant sur la sécurité citoyenne a eu lieu à Fortalaza (Brésil) en juillet 2005. Une conférence des ministres responsables des programmes sociaux a eu lieu en 2005 afin d’établir un plan d’action sud-américain pour le travail décent. Une conférence internationale spéciale portant sur le thème des phénomènes migratoires a également eu lieu au Pérou en 2005. Lors de la conférence de Fortaleza, les ministres de la Justice, de l’intérieur, de la Défense et de la Sécurité citoyenne des pays membres ont élaboré une Déclaration de la sécurité citoyenne.

Dans les « considérants », on y affirme notamment que les chefs d’États :
1) réitèrent la nécessité de promouvoir l’accès à de meilleurs niveaux de vie (i.e. distribution plus équitable des revenus, accès à l’éducation, cohésion et inclusion sociale, protection de l’environnement, développement durable) ;
2) reconnaissent les avancés dans le cadre du MERCOSUR et de la CAN ;
3) que dans le cadre de ces processus d’intégration, le rôle de l’État est important et indélogeable ;
4) que le droit des « pueblos » de pouvoir compter sur des conditions qui garantissent leur développement dans un contexte de paix et de bonne qualité de vie est inaliénable ;
5) que les façons d’aborder la sécurité citoyenne dans les pays sud-américains est un processus en constante évolution, et, qu’à cet égard, il est nécessaire de construire des pratiques visant à garantir aux citoyens le libre exercice de ses droits et libertés dans un environnement sans menaces et risques et permettant le rétablissement de la confiance communautaire et institutionnelle ;
6) que la participation citoyenne est un élément clé afin de progresser dans la consolidation de valeurs et normes communautaires ;
7) que, dans plusieurs pays, la sécurité garantie aux citoyens par le gouvernement a été historiquement insuffisante ;
8) que l’inégalité sociale est l’une des causes de la violence et de l’insécurité ;
9) que l’application de politiques publiques liées à la sécurité citoyenne dans les zones frontalières est de grande importance afin de faire avancer la sécurité et l’intégration régionale.

Ainsi, bien que le lien est fait entre l’insécurité et l’inégalité sociale, le respect des droits des travailleurs n’est pas nommément mentionné comme cause de l’insécurité des citoyens. Le programme d’action de sécurité citoyenne ne fait pas, non plus, spécifiquement référence à l’application des droits du travail. Cela étant dit, il faut reconnaître que la question des droits du travail n’est qu’indirectement liée au concept de sécurité citoyenne tel qu’élaboré par les partenaires de la CSN et qu’en ce sens, il n’est pas étonnant que la question des droits du travail ne soit pas au cœur des discussions.

La réunion des chefs d’État s’étant tenue à Brasília en septembre 2005 a permis d’élaborer davantage « l’agenda prioritaire » de la CSN. Les États membres y ont convenu, conformément à la Déclaration de Cuzco, de charger l’ALADI, en collaboration avec le secrétariat général de la Communauté Andine des Nations et le secrétariat technique du MERCOSUR, de préparer un projet de convergence entre la CAN et le MERCOSUR afin de mettre en place une zone de libre-échange en Amérique du Sud. Il est intéressant de noter que les efforts de la CSN à cet égard sont dirigés principalement « à la promotion de meilleurs niveaux de qualité de vie dans la région, à la création de « travail décent », à la distribution juste du revenu et à l’extension des bénéfices sociaux » (article 6 de la Déclaration sur la convergence des processus d’intégration - Declaración sobre la Convergencia de los Procesos de Integración en América del Sur, CSN (septembre 2005)). La question du travail décent n’est toutefois pas mentionnée spécifiquement dans l’agenda prioritaire (article 16).

Un « plan d’action », se déclinant en trente points a également été décidé lors de cette rencontre. Un petit nombre d’entre eux concernent, directement ou indirectement, la promotion des droits du travail. Le point 8 revient sur la nécessité d’allier intégration économique et la réduction des asymétries entre les pays de la région. Le point 20 fait référence à des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises. Le point 23 annonce la convocation d’une réunion d’experts et de responsables gouvernementaux sur le développement social, la lutte contre la pauvreté, laquelle devra formuler rapidement des propositions d’actions à cet égard. Le point 30 annonce la mise en place d’un programme de reconnaissance des diplômes et des titres professionnels afin d’harmoniser la politique d’équivalence dans la région.

Enfin, étant donné que la mise en place de la CSN est encore très récente, il est encore trop tôt pour tracer le bilan de cette initiative eu égard à la promotion du respect des droits des travailleurs dans la région. Ce n’est à l’usage que l’on pourra en évaluer l’impact. Pour l’instant, nous citerons les mots de Gudynas (2005) :

Pour l’instant, si l’annonce d’une communauté sud-américaine des nations invoque le rêve persistant d’une union des gouvernements et des peuples, la proposition actuelle se cantonne à la voie des accords commerciaux traditionnels. En réalité, une union latino-américaine doit emprunter une autre voie, en accordant plus d’attention aux revendications sociales et politiques.

Plus encore, les tensions actuelles entre les différents gouvernements de l’Amérique du Sud, laissent à croire que, dans l’immédiat, peu de progrès sont à prévoir.