Documents joints

• Fiche : La Déclaration américaine sur les droits et devoirs de l’Homme (Word – 35 kio)

  Fiche rédigée par Yanick Noiseux

• La Charte interaméricaine des garanties sociales (Zip – 11.8 kio)

  Fiche rédigée par Yanick Noiseux

  Ancêtre de la Charte sociale des Amériques actuellement en cours de discussion - discussions qui progressent lentement faut-il le souligner (voir la fiche sur la Charte sociale de l’OEA) - la Charte interaméricaine des garanties sociales, adoptée dans la résolution 29 de l’OEA à Bogota en 1948, est l’instrument interaméricain qui va le plus loin, du moins sur le plan de la rhétorique, en ce qui concerne la promotion des droits du travail dans l’hémisphère.

• La Convention américaine sur les droits humains-Pacte de San José (Word – 172 kio)

  La Convention américaine sur les droits humains, aussi connue comme le « Pacte de San José », a été adoptée à l’OEA en 1969 et est entrée en vigueur en 1978. Dans le préambule, les parties prenantes réaffirment notamment leur intention de consolider dans l’hémisphère, un système de libertés personnelles et de justice sociale basé sur le respect des droits de l’homme et considèrent que ceux-ci ont été définis notamment dans la Charte de l’OEA, dans la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

• Le Protocole additionnel de la Convention américaine des droits humains (Word – 132 kio)

  Le Protocole additionnel de la Convention américaine des droits humains, aussi appelé « Protocole de San Salvador » - adopté en 1988 et entrée en vigueur le 16 novembre 1999 - a comme objectif de complémenter la Convention de 1978.

• Charte sociale des Amériques (Word – 140.5 kio)

  Depuis le 1er septembre 2005, des discussions sont engagées à l’OEA afin de rédiger une « Charte sociale des Amériques ». Bien que ces discussions en soient encore au niveau préliminaire et que l’on puisse s’attendre à ce qu’elles soient longues et difficiles, nous présenterons ici les deux grandes tendances s’opposant au sein de l’OEA quant au contenu de cette éventuelle charte sociale.

  Fiche rédigée par Yanick Noiseux