Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’OIT et fait partie de son conseil d’administration. C’est la Division des affaires internationales du travail du Programme du travail lié au ministère des Ressources humaines et du Développement social qui gère la participation du Canada aux activités de l’OIT.
Le Canada a ratifié 5 des 8 conventions fondamentales de l’OIT. À ce jour, le Canada a ratifié la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948), la Convention 100 sur l’égalité de rémunération (1951), la Convention 105 sur l’abolition du travail forcé (1957), la Convention 111 concernant la discrimination (emploi et profession) et la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999).
La participation aux travaux de la Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT) — seul forum hémisphérique où les ministres du Travail des 34 États membres de l’OEA abordent les questions relatives au travail et à l’emploi liées à l’intégration économique — constitue un autre volet de l’implication canadienne « aux affaires internationales du travail » et à la dimension sociale de la mondialisation. Quatorze CIMT ont eu lieu depuis sa création en 1963.
Depuis le 1er septembre 2005, des discussions ont été engagées à l’OEA afin de rédiger une « Charte sociale des Amériques ». Ces discussions sont encore au niveau préliminaire et tout porte à croire qu’elles seront longues et difficiles. Les principes évoqués par la proposition canadienne et qui devrait être insérés dans la Charte, ils sont au nombre de quatre : les droits humains ; l’équité, la gouvernance démocratique et la participation de la société civile au développement social. Les thèmes spécifiques que la proposition canadienne propose d’inclure dans la Charte sociale sont les suivants : « basic human need », santé, travail, diversité culturelle, sport, inclusion sociale et égalité des sexes, inclusion sociale et groupe vulnérables, protections des droits de l’enfance, population autochtone, personnes âgées, personnes handicapées et éradication de la pauvreté.
Concernant le travail, thème qui nous préoccupe particulièrement dans ce document, la Charte devrait évoquer l’importance du travail, autant au niveau social qu’économique, et souligner la nécessité d’en garantir l’égalité d’accès à tous, sans discrimination. Des dispositions devraient aussi aborder la question de la santé et la sécurité au travail. La proposition canadienne ne souligne pas la nécessité de faire référence à aucune convention ou droits spécifiques concernant le travail. La liberté d’association, de négocier collectivement et autres droits syndicaux ne sont pas, non plus, abordés dans la proposition canadienne.
Enfin, notons que le Canada a ratifié la Charte démocratique interaméricaine, adoptée au consensus en 2001, et qui aborde aussi la question des droits du travail. L’article 9 réitère le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination. Ensuite, l’article 10 affirme que la promotion et le renforcement de la démocratie requièrent l’exercice plein et effectif du droit des travailleurs et l’application des normes fondamentales du travail de l’OIT.
Notes et Analyses
Documentation officielle
Documents scientifiques